Le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site www.mon-bilan-de-competences.fr sont importants pour AKSIS. Par conséquent, AKSIS s’engage à protéger et à utiliser de manière appropriée les Données personnelles collectées en ligne de ses Utilisateurs.
Cette politique de confidentialité (ci-après « Politique ») informe l’Utilisateur de la politique d’AKSIS concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de ses Données personnelles par et sur le Site et les Services.
En utilisant ce Site et les Services qu’il propose, et/ou en fournissant des renseignements personnels, l’Utilisateur consent à la collecte et à l’utilisation de ses Données personnelles conformément à la présente Politique.
Cette Politique peut être modifiée à tout moment, l’Utilisateur doit donc se référer à la dernière version de la Politique avant toute utilisation du Site ou de ses Services.
1 – Définitions
« Adresse IP » (Internet Protocol address) désigne le numéro attribué à l’ordinateur de l’Utilisateur par son fournisseur d’accès Internet (FAI) lorsqu’il accède à Internet.
« Cookies » désigne de petits fichiers texte qui contiennent des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur et qui sont envoyés à son navigateur et déposés et stockés sur son terminal par le Site ou par des tiers.
« Données personnelles » désigne les informations permettant d’identifier l’Utilisateur.
« Réglementation applicable » désigne la loi n°78-17 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 et le règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
« Site » désigne le Site Internet d’AKSIS accessible à l’adresse URL www.mon-bilan-de-competences.fr ainsi que l’ensemble des pages dudit Site.
« Services » désigne tous services offerts par AKSIS sur son Site.
« Utilisateur » désigne toute personne morale ou physique visitant le Site www.mon-bilan-de-competences.fr, ainsi que l’ensemble des pages dudit Site.
2 – Responsabilité du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des Données personnelles des Utilisateurs au sens de la Réglementation applicable est la société AKSIS, SAS immatriculée au RCS de Saint-Quentin sous le numéro 390 174 621 dont le siège social est situé au 18 rue Charles Picard, 02100 Saint Quentin.
3 – Délégué à la protection des données personnelles
Le délégué à la protection des données personnelles a pour rôle de veiller au respect de la Réglementation applicable et de la présente Politique.
Il peut être contacté par courrier électronique en écrivant à rgpd@aksis.fr ou par courrier postal à AKSIS Délégué à la Protection des Donnés Personnelles, 18 rue Charles Picard, 02100 Saint Quentin.
4 – Données personnelles
Dans le cadre du Site et la fourniture des Services, AKSIS peut être amenée à collecter et traiter des Données personnelles.
Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à AKSIS par l’Utilisateur pour utiliser les Services. A défaut, l’Utilisateur ne pourra avoir accès aux Services. Il s’agit des données relatives à l’identité de l’Utilisateur.
En utilisant le Site et les Services d’AKSIS et en fournissant des Données personnelles, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la Politique et consent à la collecte et à l’utilisation de ses Données personnelles conformément à ladite Politique.
4.1 – Finalité du traitement, données collectées, base juridique du traitement, destinataire(s) des données et durée(s) de conservation des données
| Finalité du traitement | Données collectées | Base juridique du traitement | Destinataire(s) des données | Durée(s) de conservation des données |
| Etre recontacté par AKSIS | Nom et Prénom Adresse email Numéro de téléphone Code postal Ville | Consentement | Editeur (AKSIS) Hébergeur Prestataire d’envoi de courriels | 1 an à compter de la demande de contact |
| S’inscrire à la newsletter et recevoir la newsletter | Adresse email | Consentement | Editeur (AKSIS) Hébergeur Prestataire d’envoi de newsletters | 1 an à compter de la demande |
| Améliorer les performances du site et la qualité des services | Adresse IP Logiciel de navigation Appareil utilisé Pays de connexion | Intérêt légitime | Editeur (AKSIS) Hébergeur | Durée de la session et 18 mois après la fermeture de la session |
| Prévenir et lutter contre la fraude informatique | Adresse IP Logiciel de navigation Appareil utilisé Pays de connexion | Intérêt légitime | Editeur (AKSIS) Hébergeur | Durée de la session et 18 mois après la fermeture de la session |
| Permettre à l’Utilisateur d’exercer ses droits | Adresse email Numéro de téléphone Nom et prénom | Conformité avec une obligation légale | Editeur (AKSIS) Hébergeur | Durée de traitement de la demande et 6 ans après la fin de celle-ci |
4.2 – Réseaux sociaux
AKSIS utilise des boutons de renvoi vers les sites de réseaux sociaux tiers suivants :
- Youtube
Par ces fonctionnalités, certains réseaux sociaux peuvent recevoir des données sur l’Utilisateur même si celui-ci n’utilise pas ces fonctionnalités sur le Site.
AKSIS ne peut être tenue responsable de la collecte et du traitement des Données personnelles effectués par ces réseaux sociaux tiers dont les politiques de protection des données sont accessibles ici :
- https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy
- https://twitter.com/fr/privacy
- https://fr-fr.facebook.com/policy.php
- https://www.facebook.com/help/instagram/155833707900388
- https://policies.google.com/u/1/privacy?hl=fr
4.3 – Droits de l’utilisateur
La Réglementation applicable accorde les droits suivants à l’Utilisateur :
- Le droit d’accès aux Données personnelles,
- Le droit de rectification des Données personnelles,
- Le droit de s’opposer à la collecte et au traitement de ses Données personnelles,
- Le droit d’effacement des Données personnelles,
- Le droit à la limitation du traitement des Données personnelles,
- Le droit de retirer son consentement,
- Le droit à la portabilité des Données personnelles,
- Le droit de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés par l’Utilisateur en adressant une demande à AKSIS par e-mail ou par courrier aux adresses suivantes :
- E-mail : rgpd@aksis.fr
- Courrier : AKSIS Délégué à la Protection des Données Personnelles, 18 rue Charles Picard, 02100 Saint Quentin
Pour répondre à sa demande, AKSIS se réserve, au préalable, le droit de vérifier l’identité de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est informé et comprend que l’exercice de certains droits peut restreindre ou empêcher l’accès ou l’utilisation du Site et/ou des Services.
L’Utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) Par courrier postal en écrivant à : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou sur le site internet de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
4.4 – Sécurité et intégrité
La sécurité des informations personnelles est importante pour AKSIS qui met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les informations personnelles contre la perte, la destruction ou l’altération, mais l’Utilisateur comprend et accepte qu’aucune méthode de transmission sur Internet, ou de stockage électronique, n’est sûre à 100%. Bien qu’AKSIS s’efforce d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger les informations personnelles des Utilisateurs, AKSIS ne peut garantir sa sécurité absolue.
5 – Dépôt de cookies
L’Utilisateur a la possibilité d’exprimer et de modifier à tout moment ses souhaits en matière de fichiers « cookies ».
Un bandeau d’information apparaît au moment où l’Utilisateur arrive sur la page d’accueil du Site, lui permettant d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies.
Ce bandeau comporte notamment un lien qui renvoie à la Politique de cookies afin de permettre à l’Utilisateur de prendre connaissance des informations relatives au dépôt de cookies et de modifier ses préférences en matière de cookies à tout moment.
Pour en savoir plus sur les Cookies, leur gestion et leur suppression, l’Utilisateur peut consulter l’assistance de son navigateur ainsi que la Politique de cookies d’AKSIS accessible sur le lien suivant : https://www.mon-bilan-de-competences.fr/politique-de-cookies-ue/