Conditions générales d’utilisation

Préambule :

La société AKSIS intervient dans le conseil en ressources humaines et en particulier en matière de reclassement professionnel et de formation professionnelle.

Par le biais de son Site Internet accessible à l’adresse http://www.monbilandecompetences.fr, AKSIS propose de mettre en relation les Utilisateurs du Site avec des prestataires proposant la réalisation de bilans de compétences.

L’accès et l’utilisation du Site Internet et des Services qui y sont proposés sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

Article 1- Définitions :

« Conditions générales d’utilisation ou CGU » désigne les dispositions prévues aux présentes régissant l’accès et l’utilisation du Site et de ses Services.

« Site » désigne le Site Internet d’AKSIS accessible à l’adresse URL «www. http://mon-bilan-de-competences.fr », ainsi que l’ensemble des pages dudit site.

« Services » désigne tous services offerts par AKSIS sur son Site.

« Utilisateur » désigne toute personne morale ou physique visitant le Site «www.mon-bilan-de-competences.fr», ainsi que l’ensemble des pages dudit Site.

« Consultant » désigne toute personne physique proposant la réalisation de bilan de compétences et qui est référencée sur le Site qu’elle intervienne en qualité de travailleur indépendant ou de salarié et/ou dirigeant d’un prestataire de service. Ce travailleur et/ou prestataire est indépendant d’AKSIS.

 

Article 2 : Objet

2.1.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site et des Services qui y sont disponibles par les Utilisateurs.

Toute connexion au Site emporte automatiquement acceptation totale et sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de chaque connexion de l’Utilisateur au Site.

Par conséquent l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des CGU à chacune de ses visites du Site.

Ces CGU peuvent être modifiées par AKSIS autant que de besoin. Dans ce cas, l’Utilisateur reconnait que son utilisation du Site après modification des GCU emportera automatiquement acceptation des CGU ainsi modifiées.

 

2.2.

L’utilisation du Site et des Services qu’il propose est réservée aux Utilisateurs personnes physiques capables de souscrire des obligations selon la réglementation en vigueur.

Dans le cas où l’Utilisateur utiliserait le Site et ses Services pour le compte d’un tiers, il garantit détenir toutes les autorisations nécessaires pour accepter les CGU au nom de la personne pour laquelle il utilise le Site (ex. : il est tuteur ou curateur ou dispose de l’autorité parentale). Dans ce cas, son accès au site emportera également acceptation sans réserve des CGU par la personne qu’il représente.

 

Article 3 – Description du site et des services :

Le Site propose à l’Utilisateur intéressé par l’établissement d’un bilan de compétences de le mettre en relation avec des Consultants qui pourront établir ledit bilan.

Dans ce cadre, le Site propose les Services décrits ci-après.

3.1 Prix :

Les Services proposés par le Site le sont à titre gratuit mais ils renvoient à des prestations de services payants fournies par les Consultants référencés sur le Site.

L’Utilisateur reconnait et accepte que les prestations fournies par les Consultants, en particulier l’établissement d’un bilan de compétences, soient payantes.

Les tarifs mentionnés par AKSIS concernant les bilans de compétences ci-après le sont à titre indicatif et sont des prix conseillés maximums qu’AKSIS ne garantit pas.

3.2 Services :

Le Site répertorie différents Consultants qui pourront proposer à l’Utilisateur un bilan de compétences qui pourra être réalisé selon plusieurs formules proposées par les Consultants et décrites ci-après.

3.2.1 Service d’annuaire des Consultants :

Le service d’annuaire permet à l’utilisateur de rechercher un Consultant selon différents critères (ex. : localisation, nom du consultant, etc.) et de consulter la page de référencement et de présentation consacrée au Consultant référencé sur le Site.

Ce service n’est pas exhaustif et ne contient pas l’ensemble des prestataires pouvant effectuer des bilans de compétences.

Les informations contenues dans l’annuaire sont celles transmises par les Consultants référencés par AKSIS dont cette dernière ne garantit pas la véracité.

L’Utilisateur est seul décisionnaire du choix du Consultant avec lequel il souhaite entrer en contact, AKSIS n’en recommandant aucun et ne fournissant aucun conseil concernant le choix du prestataire ou du Consultant assurant un bilan de compétences choisi par l’Utilisateur.

De même, l’Utilisateur reste libre de choisir un prestataire qui ne figure pas sur le Site pour lui confier la réalisation de son bilan de compétences. En effet, l’Utilisateur reste seul décisionnaire du prestataire auquel il souhaite confier un bilan de compétences.

3.2.2 Service de mise en relation avec les Consultants :

Le Site permet à l’Utilisateur de contacter un Consultant référencé notamment afin de solliciter des informations, des devis et de prendre rendez-vous en particulier afin de faire réaliser un bilan de compétences dans le cadre d’un contrat de prestation de services conclu avec le Consultant et auquel AKSIS n’est pas partie.

Pour contacter un Consultant, l’Utilisateur devra utiliser le formulaire de contact proposé par le Site et renseigner son nom, son adresse de courrier électronique, son numéro de téléphone, préciser quelle formule de bilan de compétence l’intéresse et compléter le champ message.

Les informations fournies par l’Utilisateur devront être exactes et complètes.

Ces informations seront transmises au Consultant afin qu’il puisse entrer en contact avec l’Utilisateur et répondre à sa sollicitation.

Ces informations seront également stockées et utilisées par AKSIS selon les conditions définies à la politique de protection des données personnelles et de cookies d’AKSIS en particulier afin d’assurer une enquête de

Afin de faciliter la réalisation d’un bilan de compétence, AKSIS a demandé aux Consultants référencés de proposer aux Utilisateurs du Site une ou plusieurs formules de bilan de compétences parmi les suivantes :

 

a) La formule FOCUS

Cette formule permet d’effectuer un bilan de compétences en cinq (5) heures.

L’objectif de cette formule est de faire un point sur le parcours professionnel de l’Utilisateur et de le projeter vers l’avenir et les prochaines étapes de sa vie professionnelle.

Ce bilan comprend :

1/ Un rendez-vous de diagnostic d’une (1) heure avec le Consultant choisi par l’Utilisateur

2/ Un bilan de compétences en trois (3) heures de rendez-vous avec le Consultant choisi par l’Utilisateur se déroulant selon les étapes suivantes :

  • une première étape pour connaître l’Utilisateur et faire le point sur sa carrière,
  • une deuxième étape pour explorer le marché de l’Utilisateur
  • une troisième étape pour permettre à l’Utilisateur faire ses choix et ses premiers tris
  • une quatrième étape pour passer à l’action et initier un plan de communication et d’action de l’Utilisateur

3/ Un rendez-vous de synthèse d’une (1) heure avec le Consultant pour finaliser le projet de l’Utilisateur ou les alternatives envisagées et planifier un entretien de suivi à la convenance de l’Utilisateur, si celui-ci le souhaite

Lors de ce rendez-vous de synthèse, un document de synthèse du bilan de compétences effectué sera remis à l’Utilisateur.

Le bilan réalisé par le Consultant ne devra pas excéder une durée de deux (2) mois.

Le prix conseillé par AKSIS aux Consultants pour réaliser un bilan selon cette formule est de quatre cent quatre-vingt (480) euros net de taxes.

 

b) La formule EXPLORE

Cette formule permet d’effectuer un bilan de compétences en onze (11) heures.

L’objectif de cette formule plus confortable est de faire une analyse des compétences de l’Utilisateur et de le projeter vers l’avenir et les prochaines étapes de sa vie professionnelle.

Ce bilan comprend :

1/ un rendez-vous préliminaire de diagnostic d’une (1) heure avec le Consultant choisi par l’Utilisateur,

2/ un bilan de compétences en neuf (9) heures de rendez-vous avec le Consultant choisi par l’Utilisateur se déroulant selon les étapes suivantes :

  • une première étape pour connaître l’Utilisateur et faire le point sur sa carrière,
  • une deuxième étape pour explorer le marché de l’Utilisateur
  • une troisième étape pour permettre à l’Utilisateur faire ses choix et ses premiers tris
  • une quatrième étape pour passer à l’action et initier un plan de communication et d’action de l’Utilisateur

3/ Un rendez-vous de synthèse d’une (1) heure avec le Consultant pour finaliser le projet de l’Utilisateur ou les alternatives envisagées et planifier un entretien de suivi à la convenance de l’Utilisateur, si celui-ci le souhaite.

Lors de ce rendez-vous de synthèse, un document de synthèse du bilan de compétences effectué sera remis à l’Utilisateur.

Le bilan réalisé par le Consultant ne devra pas excéder une durée de trois (3) mois.

Le prix conseillé par AKSIS aux Consultants pour réaliser un bilan selon cette formule est de neuf cent soixante (960) euros net de taxes.

 

c) La formule PREMIUM

Cette formule permet d’effectuer un bilan de compétences en vingt-quatre (24) heures dont 18 heures face à face avec un consultant.

L’objectif de cette formule approfondie est d’effectuer un bilan de compétences de l’Utilisateur complet avec un accompagnement plus poussé par le Consultant.

Ce bilan comprend :

1/ un rendez-vous de diagnostic d’une (1) heure avec le Consultant choisi par l’Utilisateur,

2/ un bilan de compétences en seize (16) heures de rendez-vous avec le Consultant choisi par l’Utilisateur se déroulant selon les étapes suivantes :

  • une première étape pour connaître l’Utilisateur et faire le point sur sa carrière,
  • une deuxième étape pour explorer le marché de l’Utilisateur
  • une troisième étape pour permettre à l’Utilisateur faire ses choix et ses premiers tris
  • une quatrième étape pour passer à l’action et initier un plan de communication et d’action de l’Utilisateur

Le bilan comprendra également six (6) heures d’investigation guidées par le Consultant.

3/ Un rendez-vous de synthèse d’une (1) heure avec le Consultant pour finaliser le projet de l’Utilisateur ou les alternatives envisagées et planifier un entretien de suivi à la convenance de l’Utilisateur, si celui-ci le souhaite

Lors de ce rendez-vous de synthèse, un document de synthèse du bilan de compétences effectué sera remis à l’Utilisateur.

Le bilan réalisé par le Consultant ne devra pas excéder une durée de quatre (4) mois.

Le prix conseillé par AKSIS aux Consultants pour réaliser un bilan selon cette formule est de mille cinq cents (1 500) euros net de taxes.

 

d) La formule SUR MESURE

L’objectif de cette formule est de proposer un bilan de compétences modulaire que l’Utilisateur pourra composer avec le Consultant qui l’accompagnera.

Ce module se composera d’au moins 4 heures d’accompagnement avec un Consultant et comprendra plusieurs modules parmi les suivants :

1/ Module « Cartographiez vos compétences » :

Ce module permet à l’Utilisateur de répertorier ses connaissances, ses aptitudes, ses compétences acquises tout au long de son parcours et d’obtenir une vue complète de ses points forts sur une cartographie pour donner de l’élan à sa carrière.

2/ Module « faites connaissance avec vous » :

Ce module permet à l’Utilisateur de faire le point sur ses ressources relationnelles et les activités pour lesquelles il a un talent naturel. Avec l’appui de tests psychotechniques et de son Consultant, ce module permet de prendre conscience de ses atouts pour gagner en confiance.

3/ Module « Vos ressorts professionnels » :

Ce module permet à l’Utilisateur de prendre du recul sur son parcours en distinguant ses missions de son environnement. Ce module offre l’opportunité à l’Utilisateur de questionner ses valeurs et répertorier ses points de force. Il permet à l’Utilisateur d’interroger sa conception du marché du travail pour mieux rebondir.

4/ Module «  Explorerez de nouvelles pistes » :

Ce module permet à l’Utilisateur d’envisager un certain nombre de nouvelles pistes telles que :

  • Changer d’orientation
  • Rester dans votre branche
  • Quitter l’entreprise ou chercher l’évolution interne

5/ Module « Envisagez la création d’entreprise » :

Ce module permet à l’Utilisateur qui pense à créer sa propre activité de tester son profil et de se familiariser vous avec la création ou reprise d’entreprise.

6/ Module « Trouvez la formations pertinente » :

Ce module permet à l’Utilisateur d’identifier, avec l’appui de son Consultant, la meilleure solution pour faire évoluer ses compétences et de trouver la formation qui lui est adaptée.

7/ Module « Préparez-vous au changement » :

Ce module permet à l’Utilisateur d’apprendre à décortiquer l’environnement professionnel que l’Utilisateur vise pour construire sa propre stratégie. Qu’il s’agisse de mobilité interne ou externe, il s’agit de tout mettre en place pour passer à l’action.

 

Avec l’aide de son Consultant, l’Utilisateur choisira plusieurs des modules ci-dessus et y affectera un nombre d’heures compris entre 4 heures minimum et 24 heures maximum pour effectuer son bilan de compétences.

Lors d’un rendez-vous de synthèse, un document de synthèse du bilan de compétences effectué sera remis à l’Utilisateur.

Le prix conseillé par AKSIS aux Consultants pour réaliser un bilan selon cette formule est de (70) euros net de taxes; le prix total étant déterminé selon le nombre d’heures affectées au bilan de compétences par l’Utilisateur et le Consultant.

  

e) Il est rappelé que les Consultants référencés sur la plateforme peuvent être des personnes indépendantes d’AKSIS.

A ce titre, ils sont libres de proposer tout ou partie des formules ci-dessus ainsi que d’autres offres. Les tarifs des prestations des Consultants référencés sont fixés par les Consultants référencés eux-mêmes, AKSIS indiquant des tarifs conseillés pour les formules visées ci-dessus que ces prestataires sont libres d’appliquer ou non.

De même, ces prestataires assurent seuls leurs prestations et les bilans de compétences qu’ils proposent. Ils renseignent également seuls leurs propres informations sur la fiche qui leur est dédiée sur le Site.

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier les informations fournies par le Consultant et en particulier les tarifs annoncés et le contenu des prestations proposés, AKSIS n’étant pas partie à leur relation avec le Consultant.

Lorsque que le Consultant choisi par l’utilisateur fait partie d’un organisme (ex. : une société) il est précisé que si le Consultant contacté par l’Utilisateur n’était pas disponible, il pourra être remplacé par un autre consultant au choix de l’organisme auquel le consultant appartient.

 

Article 4 – Envoi d’une demande d’information :

Le site permet aux Utilisateurs d’envoyer une demande d’information à AKSIS ainsi qu’à ses Consultants référencés ses services par le biais d’un formulaire de contact.

L’Utilisateur autorise AKSIS le solliciter par SMS, courriel ou téléphone afin de lui adresser une demande de suivi de sa prise de contact avec un Consultant.

L’objet de ce suivi est de savoir si la demande d’information de l’Utilisateur aura été suivie de la mise en place d’un bilan de compétences et d’assurer une enquête de satisfaction de l’Utilisateur.

 

Article 5 – Données à caractère personnel :

AKSIS respecte la législation applicable en matière de protection des données personnelles des Utilisateurs et en particulier la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que le Règlement européen 2016/ 679 dit règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD).

Pour en savoir plus, l’Utilisateur peut se reporter à la politique de protection des données personnelles et des cookies qui fait partie intégrante des présentes CGU.

 

Article 6 – Déclarations et Obligations de l’Utilisateur :

6.1

En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît :

– Avoir connaissance des principes qui sous-tendent au fonctionnement d’Internet et accepter ses caractéristiques et limites;

– Avoir connaissance du fait qu’AKSIS ne peut exercer aucun contrôle sur la nature et les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qu’en conséquence AKSIS ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données;

– Avoir connaissance que les données circulant sur Internet ne peuvent être complètement protégées contre d’éventuels détournements et qu’il résulte que toute communication est faite aux risques et périls de l’Utilisateur. En effet, AKSIS met en place des mesures techniques appropriées conçues pour protéger les données contre toute perte accidentelle ou tout accès ou diffusion non autorisé.

Toutefois, Internet demeure un système ouvert et AKSIS ne peut garantir que des tiers non autorisés ne pourront passer outre ces mesures et accéder aux données;

– Avoir connaissance du fait que des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et reconnaît en conséquence qu’il lui appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données stockées sur son matériel informatique; par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à ne pas enregistrer de document contenant un virus;

En utilisant le Site, l’Utilisateur assume les risques relatifs à la complétude, exactitude ou l’actualité des informations.

6.2

Lorsque l’Utilisateur fournit, enregistre, met à disposition de AKSIS des éléments et informations par le biais des messages qu’il lui envoie grâce aux formulaires de contact du Site à AKIS ou aux Consultants, il s’engage à ce que ceux-ci :

  • Ne soient pas contraire ou n’enfreignent pas les codes et les lois en vigueur,
  • Ne contiennent pas de virus ou de logiciel susceptibles de nuire au bon fonctionnement du Site ou de l’endommager,
  • Ne violent pas les droits des tiers,
  • Ne soient pas mensongers, inexacts ou trompeurs,
  • Ne contiennent pas d’éléments diffamatoire, injurieux, violents, incitant à la haine raciale ou ethnique, susceptible de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité ainsi qu’à la protection des mineurs,
  • Ne violent pas les droits des tiers,
  • Ne portent pas atteinte à l’image de AKSIS.

Par ailleurs, il s’engage à ce que les données personnelles qu’il adresse par le biais du Site n’incluent par d’information concernant :

  • des données bancaires,
  • des croyances religieuses ou philosophiques,
  • des origines raciales ou ethniques,
  • des opinions politiques,
  • des appartenance syndicale,
  • des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique
  • des données relatives à la santé
  • des données génétiques,
  • des données biométriques aux fins de l’identification unique d’une personne physique,

6.3

L’Utilisateur garantit AKSIS, ses partenaires et les Consultants contre tout recours ou action de tout tiers, et leurs conséquences pécuniaires éventuelles, trouvant sa source dans l’utilisation du Site et/ou des Services par l’Utilisateur ou dans la violation par l’Utilisateur des CGU ou des dispositions réglementaires en vigueur.

6.4

L’Utilisateur doit veiller à respecter le fonctionnement du Site et des mesures techniques utilisés pour assurer la sécurité du Site et l’accès au Site. À ce titre, chaque Utilisateur s’interdit d’utiliser tout matériel ou logiciel susceptible d’altérer, d’entraver ou de fausser le fonctionnement des Services et du Site.

Toute violation de cette obligation pourra être sanctionnée tant civilement que pénalement.

 

Article 7 – Accès au site :

AKSIS s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf dans l’hypothèse de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française et sous réserve également des éventuelles pannes et interventions de maintenance ou de mise à niveau du Site sans que ces interruptions n’ouvrent de droit à indemnité pour l’Utilisateur.

De même, l’Utilisateur accepte que AKSIS puisse être amenée à interrompre le Site et tout ou partie de ses Services à tout moment et sans préavis.

La responsabilité de AKSIS ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des Services, les Utilisateurs renonçant à toute réclamation ou action à cet égard

 

Article 8 – Liens Hypertextes :

Le Site peut proposer à l’Utilisateur de se rendre sur des liens hypertextes conduisant vers des sites Internet de tiers.

En aucun cas, AKSIS ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites qu’elle n’édite pas, l’Utilisateur reconnaissant que ces sites et services de tiers ou de partenaires sont totalement indépendants d’AKSIS. La redirection proposée vers un site tiers ne vaut pas recommandation et AKSIS n’est en aucun cas responsable du contenu éditorial proposé dans les sites concernés.

 

Article 9 – Propriété Intellectuelle :

Le Site est un tout indissociable. Les éléments y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées à des tiers à quelque titre que ce soit. L’ensemble des données et éléments (textes, sons ou images) figurant sur les pages du Site est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de AKSIS.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue notamment une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est strictement interdit au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle d’utiliser ou de reproduire les marques et logos d’AKSIS, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit d’AKSIS.

 

Article 10- Responsabilités :

Les informations contenues dans le Site sont données à titre purement informatif et les Services ainsi que le Site sont fournis en l’état, leur utilisation se faisant aux risques et périls de l’Utilisateur. À ce titre, ils ne peuvent pas engager la responsabilité d’AKSIS qui ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations, des Services ou du Site.

L’Utilisateur reconnaît que ni AKSIS, ni aucune de ses filiales ou aucun de ses partenaires ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, préjudice immatériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès, de l’impossibilité d’accès ou de l’utilisation du Site ou des Services ou de tous sites qui lui sont liés ou du fait, notamment, de l’interruption, de la suspension, de la modification ou de l’abandon du Site ou d’un de ses éléments ou Services.

Par ailleurs, la responsabilité d’AKSIS ne saurait être recherchée en cas d’inaccessibilité du Site notamment en période de maintenance ou en cas de force majeure.

En outre, AKSIS ne garantit pas l’exhaustivité, l’actualité et la pertinence des informations diffusées sur le Site, notamment l’existence ou la disponibilité de toute formule mentionnée dans le présent Site, ni les termes définitifs, le prix ou la durée de celle-ci.

AKSIS ne fournit aucune garantie au titre des prestations fournies par les Consultants référencés sur le Site qui sont des prestataires indépendants d’AKSIS. A ce titre, la responsabilité d’AKSIS ne pourra en aucun cas être recherchée au titre des prestations fournies par les Consultants.

L’Utilisateur est avisé que AKSIS fournira tout renseignement permettant ou facilitant l’identification de toute personne s’étant rendue coupable d’une infraction à la législation ou d’une atteinte aux droits de AKSIS ou d’un tiers sur requête d’une autorité administrative ou judiciaire, tels qu’adresse IP et heures de connexion.

Dans le cas où la responsabilité de AKSIS serait judiciairement recherchée en raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations lui incombant, AKSIS pourra appeler ce dernier en garantie.

L’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable de l’utilisation du Site, des informations et des services accessibles via le Site.