Préambule :
La société AKSIS intervient dans le conseil en ressources humaines et en particulier en matière de reclassement professionnel et de formation professionnelle.
Par le biais de son Site Internet accessible à l’adresse http://www.mon-bilan-de-competences.fr, AKSIS met à disposition des Utilisateurs des informations concernant ses activités et permet aux Utilisateurs du Site de la contacter en vue de la réalisation de bilans de compétences.
L’accès et l’utilisation du Site Internet et des Services qui y sont proposés sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
1. Définitions
« Conditions générales d’utilisation ou CGU » désigne les dispositions prévues aux présentes régissant l’accès et l’utilisation du Site et de ses Services.
« Site » désigne le Site Internet d’AKSIS accessible à l’adresse URL « www.http://mon-bilan-de-competences.fr », ainsi que l’ensemble des pages dudit site.
« Services » désigne tous les services offerts par AKSIS sur son Site.
« Utilisateur » désigne toute personne morale ou physique visitant le Site « www.mon-bilan-de-competences.fr », ainsi que l’ensemble des pages dudit Site.
2. Objet
2.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site et des Services qui y sont disponibles par les Utilisateurs.
La navigation sur le Site emporte automatiquement l’acceptation totale et sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de chaque navigation de l’Utilisateur sur le Site.
Par conséquent l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des CGU à chacune de ses visites du Site.
Ces CGU peuvent être modifiées par AKSIS autant que de besoin. Dans ce cas, l’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site après modification des GCU emportera automatiquement acceptation des CGU ainsi modifiées.
2.2. L’utilisation du Site et des Services qu’il propose est réservée aux Utilisateurs personnes physiques capables de souscrire des obligations selon la réglementation en vigueur.
Dans le cas où l’Utilisateur utiliserait le Site et ses Services pour le compte d’un tiers, il garantit détenir toutes les autorisations nécessaires pour accepter les CGU au nom de la personne pour laquelle il utilise le Site (ex. : il est tuteur ou curateur ou dispose de l’autorité parentale). Dans ce cas, son accès au Site emportera également acceptation sans réserve des CGU ainsi que, le cas échéant, l’acceptation des CGU par la personne qu’il représente.
3. Description du site et des services
Le Site propose à l’Utilisateur intéressé par l’établissement d’un bilan de compétences de contacter AKSIS pour établir ledit bilan.
Dans ce cadre, le Site propose les Services décrits ci-après.
3.1. Prix :
Les Services proposés par le Site le sont à titre gratuit mais ils renvoient à des prestations de services payantes fournies par AKSIS.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que les prestations fournies par AKSIS, en particulier l’établissement d’un bilan de compétences, soient payantes.
3.2 – Services de mise en relation avec AKSIS :
Le Site permet à l’Utilisateur de contacter AKSIS afin de solliciter des informations, des devis et/ou de prendre rendez-vous, en particulier afin de faire réaliser un bilan de compétences.
Pour contacter AKSIS, l’Utilisateur devra utiliser le formulaire de contact proposé sur le Site et renseigner son nom, son prénom, son adresse de courrier électronique, son numéro de téléphone, sa ville et son code postal.
Les informations fournies par l’Utilisateur devront être exactes et complètes.
Ces informations seront transmises à AKSIS afin qu’elle puisse entrer en contact avec l’Utilisateur et répondre à sa sollicitation.
Ces informations seront également stockées et utilisées par AKSIS conformément à la Politique de confidentialité du Site.
4. Données à caractère personnel
AKSIS respecte la législation applicable en matière de protection des données personnelles des Utilisateurs et en particulier la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que le Règlement européen 2016/ 679 dit règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD).
Pour en savoir plus, l’Utilisateur peut se reporter à la https://www.mon-bilan-de-competences.fr/politique-de-confidentialite/ qui fait partie intégrante des présentes CGU.
5. Déclarations et Obligations de l’Utilisateur
5.1 En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît :
– Avoir connaissance des principes qui sous-tendent au fonctionnement d’Internet et accepter ses caractéristiques et limites ;
– Avoir connaissance du fait qu’AKSIS ne peut exercer aucun contrôle sur la nature et les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qu’en conséquence AKSIS ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données ;
– Avoir connaissance que les données circulant sur Internet ne peuvent être complètement protégées contre d’éventuels détournements et qu’il résulte que toute communication est faite aux risques et périls de l’Utilisateur. En effet, AKSIS met en place des mesures techniques appropriées conçues pour protéger les données contre toute perte accidentelle ou tout accès ou diffusion non autorisés.
Toutefois, Internet demeure un système ouvert et AKSIS ne peut garantir que des tiers non autorisés ne pourront passer outre ces mesures et accéder aux données ;
– Avoir connaissance du fait que des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et reconnaît en conséquence qu’il lui appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données stockées sur son matériel informatique ; par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à ne pas enregistrer de document contenant un virus.
En utilisant le Site, l’Utilisateur assume les risques relatifs à la complétude, exactitude ou l’actualité des informations.
5.2 Lorsque l’Utilisateur fournit, enregistre, met à disposition d’AKSIS des éléments et informations par le biais des messages qu’il lui envoie grâce aux formulaires de contact du Site, il s’engage à ce que ceux-ci :
- Ne soient pas contraire ou n’enfreignent pas la réglementation en vigueur,
- Ne contiennent pas de virus ou de logiciel susceptibles de nuire au bon fonctionnement du Site ou de l’endommager,
- Ne violent pas les droits des tiers,
- Ne soient pas mensongers, inexacts ou trompeurs,
- Ne contiennent pas d’éléments diffamatoires, injurieux, violents, incitant à la haine raciale ou ethnique, susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité ainsi qu’à la protection des mineurs,
- Ne portent pas atteinte à l’image d’AKSIS.
Par ailleurs, il s’engage à ce que les données personnelles qu’il adresse par le biais du Site n’incluent par d’informations concernant :
- des données bancaires,
- des croyances religieuses ou philosophiques,
- des origines raciales ou ethniques,
- des opinions politiques,
- des appartenances syndicales,
- des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique,
- des données relatives à la santé,
- des données génétiques,
- des données biométriques aux fins de l’identification unique d’une personne physique,
5.3 L’Utilisateur garantit AKSIS contre tout recours, réclamation ou action de tout tiers, et leurs conséquences pécuniaires éventuelles, trouvant leur source dans l’utilisation du Site et/ou des Services par l’Utilisateur ou dans la violation par l’Utilisateur des CGU ou des dispositions réglementaires en vigueur.
5.4 L’Utilisateur doit veiller à respecter le fonctionnement du Site et des mesures techniques utilisées pour assurer la sécurité du Site et l’accès au Site. À ce titre, chaque Utilisateur s’interdit d’utiliser tout matériel ou logiciel susceptible d’altérer, d’entraver ou de fausser le fonctionnement des Services et du Site.
Toute violation de cette obligation pourra être sanctionnée tant civilement que pénalement.
6. Accès au site
AKSIS s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf dans l’hypothèse de force majeure et sous réserve également des éventuelles pannes et interventions de maintenance ou de mise à niveau du Site sans que ces interruptions n’ouvrent de droit à indemnité pour l’Utilisateur.
De même, l’Utilisateur accepte que AKSIS puisse être amenée à interrompre le Site et tout ou partie de ses Services à tout moment et sans préavis.
La responsabilité d’AKSIS ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des Services, les Utilisateurs renonçant à toute réclamation ou action à cet égard.
7. Liens Hypertextes
Le Site peut proposer à l’Utilisateur de se rendre sur des liens hypertextes conduisant vers des sites Internet de tiers.
En aucun cas, AKSIS ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites qu’elle n’édite pas, l’Utilisateur reconnaissant que ces sites et services de tiers. La redirection proposée vers un site tiers ne vaut pas recommandation et AKSIS n’est en aucun cas responsable du contenu éditorial proposé dans les sites concernés.
8. Propriété Intellectuelle
Le Site est un tout indissociable. Les éléments y figurant sont réservés à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduits, ni communiqués à des tiers à quelque titre que ce soit. L’ensemble des données et éléments (textes, sons ou images) figurant sur les pages du Site est, sauf mention contraire, la propriété exclusive d’AKSIS.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce Site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue notamment une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est strictement interdit au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle d’utiliser ou de reproduire les marques et logos d’AKSIS, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit d’AKSIS.
9. Responsabilités
Les informations contenues dans le Site sont données à titre purement informatif et les Services ainsi que le Site sont fournis en l’état, leur utilisation se faisant aux risques et périls de l’Utilisateur. À ce titre, ils ne peuvent pas engager la responsabilité d’AKSIS qui ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations, des Services ou du Site.
L’Utilisateur reconnaît que ni AKSIS, ni aucune de ses filiales ou aucun de ses partenaires ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, préjudice immatériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès, de l’impossibilité d’accès ou de l’utilisation du Site ou des Services ou de tous sites qui lui sont liés ou du fait, notamment, de l’interruption, de la suspension, de la modification ou de l’abandon du Site ou d’un de ses éléments ou Services.
Par ailleurs, la responsabilité d’AKSIS ne saurait être recherchée en cas d’inaccessibilité du Site notamment en période de maintenance ou en cas de force majeure.
En outre, AKSIS ne garantit pas l’exhaustivité, l’actualité et la pertinence des informations diffusées sur le Site.
L’Utilisateur est avisé qu’AKSIS fournira tout renseignement permettant ou facilitant l’identification de toute personne s’étant rendue coupable d’une infraction à la réglementation en vigueur ou d’une atteinte aux droits d’AKSIS ou d’un tiers sur requête d’une autorité administrative ou judiciaire, tels qu’adresse IP et heures de connexion.
Dans le cas où la responsabilité d’AKSIS serait judiciairement recherchée en raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations lui incombant, AKSIS pourra appeler ce dernier en garantie.
L’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable de l’utilisation du Site, des informations et des Services accessibles via le Site.
10. Droit applicable
Tant le présent Site et ses Services que les modalités et conditions de leur utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU est jugée nulle ou sans objet par toute autorité ou juridiction, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur.
Le fait pour AKSIS ou l’Utilisateur de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations des CGU ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette partie à s’en prévaloir ultérieurement.
11. Juridiction competente
En naviguant sur le présent Site, l’Utilisateur accepte les présentes CGU. Tout litige résultant de l’utilisation de ce Site et des Services qu’il propose ou de la diffusion des informations qu’il contient sera de la compétence exclusive des Tribunaux Français compétents selon les règles du droit commun.